Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par À compléter (nom ou raison sociale) (« Mot Doux »), de cartes-surprises numériques personnalisées : une page interactive accessible par un lien unique et un QR code, accompagnée d'une carte imprimable, ainsi que, en option, d'une carte imprimée expédiée par voie postale.

2. Commande et prix

Le client personnalise sa carte et visualise gratuitement un aperçu complet avant toute commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur chaque fiche produit et récapitulés avant paiement. Le paiement est unique (aucun abonnement) et s'effectue par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay).

3. Livraison

• Carte numérique : mise en ligne et accès immédiats après confirmation du paiement, avec envoi d'un e-mail contenant le lien, le QR code et le lien privé de gestion.
• Carte imprimée (option à 5,90 €) : expédiée sous 2 à 4 jours ouvrés en lettre simple vers FR, BE, CH, LU, MC. Les délais postaux sont donnés à titre indicatif.

4. Durée de mise en ligne et modifications

La carte numérique reste accessible sans limite de durée tant que le service est exploité. Le client peut la modifier gratuitement et sans limite depuis son lien privé de gestion. En cas d'arrêt du service, les clients seraient prévenus au moins 6 mois à l'avance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation, et (ii) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client donne cet accord exprès en cochant la case prévue avant le paiement.

6. Garantie et service client

En cas de dysfonctionnement de sa carte, le client contacte bonjour@motdoux.fr ; Mot Doux s'engage à le corriger ou, à défaut, à rembourser la commande. Les garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) s'appliquent.

7. Responsabilité quant aux contenus

Le client est seul responsable des textes, photos et musiques qu'il ajoute et garantit en détenir les droits pour un usage privé. Mot Doux peut suspendre toute carte au contenu manifestement illicite.

8. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.